Conditions générales d'utilisation du site
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») s’appliquent à la navigation sur le site internet www.fondation-gattefosse.org (le « Site ») et à l’utilisation des fonctionnalités du Site.
En accédant au Site, l’utilisateur (l’Utilisateur ») reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être révisées par la Fondation Gattefossé à tout moment sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, cette dernière prévalant sur toute précédente version.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
En cas d’interventions de maintenance, d’évènement hors de contrôle de la Fondation Gattefossé, de panne ou en cas de force majeure, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu sans préavis ni justification et sans que la responsabilité de la Fondation Gattefossé ne puisse être recherchée.
En outre, la Fondation Gattefossé se réserve le droit d’interrompre ou de cesser définitivement la diffusion du Site, à tout moment, sans préavis ni justification et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.
3. Propriété intellectuelle
Les marques, déposées ou non, logos et sigles représentés sur le Site ainsi que tous ses contenus (textes, iconographies, photographies, illustrations, mises en page, etc.), sont la propriété exclusive de la Fondation GATTEFOSSE
Toute reproduction, représentation, publication, rediffusion ou copie en tout ou partie de ces éléments doit recevoir l’autorisation préalable écrite de la Fondation Gattefossé.
Le non-respect de cette obligation est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné pénalement au titre des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’accès au Site ne saurait être interprété comme conférant à l’Utilisateur une licence ou un droit quelconque de propriété intellectuelle sur le Site et/ou sur ses contenus.
Il est en outre interdit à tout Utilisateur d’utiliser tout procédé automatique permettant d’accéder, d’aspirer ou d’extraire les données contenues ou présentées sur le Site.
Sans préjudice de ce qui précède, tout Utilisateur pourra télécharger les supports mis à disposition sur le site. Ces supports ne pourront être utilisés qu’à des fins personnelles et d’information, à l’exclusion de tout usage commercial et/ou publicitaire. L’Utilisateur s’interdit en outre (i) de supprimer ou modifier les mentions relatives aux droits d’auteur et toute autre mention de propriété apposée ou contenue dans ces supports (ii) de modifier ou d’altérer ces supports et leurs contenus (iii) de publier et diffuser, de quelque manière que ce soit, à titre onéreux ou à titre gratuit, ces supports et leurs contenus. Plus généralement l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de la Fondation Gattefossé et/ou aux droits de tiers sur ces supports.
4. Cookies
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Cette utilisation est totalement facultative et nécessite le consentement exprès de l’Utilisateur.
La désactivation ou le refus d’utilisation de certains cookies est susceptible d’altérer le fonctionnement du Site. L’Utilisateur en est informé lors de la personnalisation des cookies. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur déciderait d’interdire un cookie nécessaire au fonctionnement optimal du Site, la Fondation Gattefossé ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences liées à un fonctionnement altéré ou dégradé du Site.
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L’Utilisateur est en droit de revenir sur son consentement et/ou sur son choix de personnalisation des cookies à tout moment.
5. Responsabilité
La Fondation Gattefossé ne fournit aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite, concernant le Site et/ou tout ou partie de ses contenus.
La Fondation Gattefossé emploiera ses meilleurs efforts afin que les informations présentées sur le Site soient précises, à jour et fiables mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’une quelconque erreur ou omission à cet égard.
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre purement informatif.
En conséquence, la Fondation Gattefossé ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de l’utilisation par l’Utilisateur des informations présentées sur le Site.
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6. Liens vers d’autres sites Internet
Le Site peut présenter des liens hypertextes orientant l’Utilisateur vers d’autres sites Internet. La Fondation Gattefossé décline toute responsabilité concernant l’accès et l’utilisation de ces sites tiers et/ou de leurs contenus, l’Utilisateur en assumant seul l’entière responsabilité et les risques en résultant.
7. Droit applicable, juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de contestation ou de litige, les tribunaux de LYON (69) seront seuls compétents, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
COLLECTE ET Politique de protection des données personnelles
Version en vigueur au 3/04/2026
1. Objet
L’Utilisateur peut, à son entière discrétion, choisir d’entrer en contact avec la Fondation GATTEFOSSE et / ou choisir de s’abonner à la Newsletter de la Fondation GATTEFOSSE.
Pour garantir une réponse et / ou la réception de la Newsletter
Une donnée personnelle est une information susceptible de permettre, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.
La présente politique de protection des données personnelles s’applique aux données personnelles collectées par la Fondation Gattefossé directement auprès des utilisateurs (les « Utilisateurs ») du site Internet www.fondation-gattefosse.org (le « Site »).
En sa qualité de responsable de traitement, la Fondation Gattefossé s’engage à collecter, traiter et conserver les données personnelles des Utilisateurs en toute confidentialité et conformément aux dispositions de la présente politique, à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des Données.
En remplissant le formulaire de contact ou en remplissant le formulaire d’abonnement à la Newsletter, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les termes de la présente politique de protection des données personnelles.
2. Collecte, finalité et durée de conservation des données :
La Fondation Gattefossé collecte les données à caractère personnel que les Utilisateurs consentent lui fournir. La collecte et le traitement de ces données ont pour finalités :
·1. Formulaire de contact :
Données collectées :
Nom, prénom, adresse e-mail.
Finalité de traitement :
– Gestion, traitement et réponse aux questions et demandes de renseignements émanant uniquement des Utilisateurs ;
– Gestion et traitement des demandes d’information, d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité des données personnelles ou demandes d’opposition ou de limitation au traitement des données.
Durée de conservation : 2 ans
2. Formulaire d’abonnement à la Newsletter :
Données collectées : adresse e-mail, nom, prénom, pays et métier.
Finalité de traitement :
– diffusion d’un support d’information, la « Newsletter » aux abonnés.
Diffusion d’informations concernant les programmes de la fondation,
Durée de conservation : 5 ans.
L’Utilisateur peut choisir de se désabonner de cette Newsletter à tout moment.
L’abonnement à la Newsletter n’excèdera pas cinq ans, et nécessitera un renouvellement du consentement de l’Utilisateur.
Les données personnelles collectées seront supprimées :
– A l’échéance des différents termes prévus ci-dessus ; ou
– A la demande de l’Utilisateur, conformément à la réglementation applicable et aux modalités prévues ci-après (sous réserve de toute obligation légale de conservation).
3. Transmission
Ces données ne pourront être transmises à des tiers à des fins commerciales et/ou promotionnelles sans le consentement préalable de l’Utilisateur.
Ces données pourront en revanche être transmises à certains prestataires/sous-traitants techniques de la Fondation Gattefossé (hébergeur et prestataire de communication marketing ) tenus à la confidentialité et à la sécurité de ces données et exclusivement pour les finalités décrites à l’Article 2 ci-dessus.
La Fondation Gattefossé pourra être amenée à transmettre les données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur demande de celles-ci.
4. Confidentialité et sécurité
La Fondation Gattefossé s’engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées sur le Site.
Néanmoins, la Fondation Gattefossé ne pourra être tenue responsable d’un défaut de sécurité imputable à l’Utilisateur.
5. Droits de l’Utilisateur
Conformément aux dispositions de la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés ») et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), l’Utilisateur dispose, concernant ses données personnelles, des droits suivants :
- Droit d’information ;
- Droits d’accès et de rectification ;
- Droit d’effacement ; de suppression ;
- Droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes ;
- Droit d’opposition, sans motif, au traitement des données à des fins de prospection ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit à la limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par l’Utilisateur en envoyant un email à : dataprotection@gattefosse.com, sous réserve de joindre un justificatif d’identité.
En cas de réponse insatisfaisante de la Fondation Gattefossé dans l’exercice des droits mentionnés ci-dessous, l’Utilisateur pourra introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
6. Modifications
La présente politique de protection des données personnelles peut être mise à jour à tout moment par la Fondation Gattefossé sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, cette dernière prévalant sur toute précédente version.